Conditions Générales

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.scalp-casques.com Les produits Scalp sont distribués par LCT Sarl au capital de 6 000 euros immatriculée au registre du commerce d’Aix en Provence sous le numéro 504 783 762. Son siège social est situé 31 Parc du Golf – CS 90519 – 13593 Aix en Provence Cedex 3. Ce site est la propriété de la société LCT Sarl. LCT Sarl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos produits sont fabriqués à la commande suivant les spécifications demandées par le client. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 90 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou par virement. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne Le site Scalp s’adresse aux particuliers. Un même produit ne peut pas être commandé en quantité supérieure à 2 sur une même commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

LCT Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Scalp. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LCT Sarl n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de LCT Sarl jusqu'au complet encaissement de la commande par LCT Sarl. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement LCT Sarl se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités et délai de livraison

6.1 - Modalités

Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas d'absence de votre domicile (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs***) : - vous êtes informé par un avis de passage à votre domicile - le colis est automatiquement déposé dans le Relais Colis le plus proche Si le livreur n'est pas en mesure de déposer un avis de passage dans votre boite aux lettres (par exemple en raison de l'impossibilité d'accéder à votre boite aux lettres à cause de la présence d'un digicode), le colis ne sera pas remis au relais annoncé. Les exclusions : Pas de livraison en Corse. Pas de livraison aux adresses militaires.

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos soins Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de LCT Sarl, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Article 7 : Responsabilités – Force Majeure

• LCT Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LCT Sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LCT Sarl, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un mail sera adressé à l’adresse mail du client afin de valider son adresse postale et pouvoir ré effectuer une expédition. Celle-ci pourra être facturée au client.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients auprès du prestataire de livraison dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un mail sera envoyé au client afin de connaitre le motif de non retrait du colis. Une nouvelle expédition sera effectuée à la demande du client. Celle-ci pourra être facturée au client.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un mail sera adressé au client pour lui signifier la prise en charge du colis retourné. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et nous transmettre une copie de ce courrier en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. IMPORTANT : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis, ainsi qu’un bon de transport retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2- Les retours pour rétractation

Les produits SCALP sont fabriqués à la commande, suivant les choix effectués par le client. Dans ce cadre, l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’applique pas. Toute commande est ferme et définitive et ne peut faire l’objet de rétractation.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

Les produits Scalp sont garantis un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Seuls les problèmes de matières ou de fabrication sont pris en compte durant cette garantie. La responsabilité de Scalp sur le produit ne peut en aucun cas être mise en cause dans les cas suivants : Tout dommage suite : 1) à une chute ou un accident 2) à une modification technique apportée par l’utilisateur ou un tiers (colle,adhésifs, peinture , vis , etc.) 3) à l’emploi ou le contact : de produits chimique néfastes, (entre autres alcool à brûler sur les traitements d’écran) ou d’une source de chaleur importante 4) à une mauvaise utilisation : conditions anormales (aquatique par exemple), manque d’entretien ou de soin 5) à un vieillissement du a l’usure normale des tissus et mousses internes, de l’aspect des parties externes ou de l’écran (rayures, griffes etc…) 6) à l’exposition anormale et prolongée aux UV en particulier pour les couleurs des décors. D’autre part LCT Sarl ne peut retenir comme défauts couverts par la garantie toutes les conséquences subjectives dues a l’utilisation : problèmes de confort, de taille, de bruits ou sifflements, d’aérodynamique, etc….. LCT Sarl ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire que nécessite la mise à niveau du casque afin de satisfaire son propriétaire. Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivant du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.